Mentions Légales

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que le présent site web est édité par :

2. HÉBERGEMENT

Le site https://www.obiaconsult.fr est hébergé par :

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site https://www.obiaconsult.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d'OBiA Consult ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'OBiA Consult.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de contact et de renseignements
• Prise de rendez-vous via l'outil de planification (Calendly)
• Amélioration de nos services et de notre site web
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4.3 Base juridique du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)
• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
• Les intérêts légitimes d'OBiA Consult (article 6.1.f du RGPD)

4.4 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes d'OBiA Consult. Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques, outil de planification) dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

4.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et conformément aux obligations légales applicables :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans
• Données de prospection : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès aux données vous concernant
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

4.7 Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

5. COOKIES

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou de mesure d'audience. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web (notamment l'outil de planification Calendly). OBiA Consult n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données.

7. RESPONSABILITÉ

OBiA Consult s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, OBiA Consult ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

OBiA Consult se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.