Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026 · Version 1.3

1. Informations générales

Entrepreneur Individuel : Monsieur Olivier BARRAS – EI

Nom commercial : OBiA Consult

Adresse : 54 rue Roederer, 57070 METZ, France

Zone d'intervention : France métropolitaine, Grand Est, Luxembourg

Téléphone : +33 6 20 44 69 77 · Email : serviceclient@obiaconsult.fr

SIREN : 939 737 698 · SIRET : 939 737 698 00018

RCS : Metz A 939737698 · Code APE/NAF : 6202A

TVA intracommunautaire : FR62939737698

Assurance RC Pro : HISCOX n° HSXIN320068566 – Garantie 50 000 € par sinistre

Directeur de publication : Monsieur Olivier BARRAS

2. Hébergement

[HÉBERGEUR — à compléter avant mise en ligne]

Site accessible à l'adresse : https://obiaconsult.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, graphismes) est la propriété exclusive d'OBiA Consult ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Monsieur Olivier BARRAS – OBiA Consult · 54 rue Roederer, 57070 METZ

Email : serviceclient@obiaconsult.fr · DPO : dpo@obiaconsult.fr

4.2 Données collectées et finalités

Formulaire de contact (Formspree) : nom, organisation, e-mail, message, score du diagnostic IA le cas échéant — réponse à votre demande
Téléchargement de la fiche risques par e-mail (SMTP) : nom, prénom, fonction, organisation, e-mail, téléphone, synthèse de vos réponses au diagnostic — envoi du document demandé
Prise de rendez-vous (Cal.com, lien externe) : nom, e-mail, objet du rendez-vous
Mesure d'audience (Plausible Analytics) : statistiques agrégées sans cookies ni identification des visiteurs
Stockage local du score diagnostic (sessionStorage) : uniquement dans votre navigateur, transmis seulement si vous envoyez un formulaire

4.3 Base juridique

Consentement (art. 6.1.a RGPD) — envoi des formulaires de contact et de demande de fiche
Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) — prise de rendez-vous, réponse à une demande
Intérêt légitime (art. 6.1.f) — mesure d'audience sans cookies via Plausible (lignes directrices CNIL), amélioration du site

4.4 Sous-traitants et transferts hors UE

Sous-traitant	Pays	Finalité	Garanties
Plausible Insights OÜ	UE (Estonie)	Mesure d'audience sans cookies	RGPD applicable
Formspree Inc.	USA	Routage du formulaire de contact	Data Privacy Framework / CCT
Prestataire SMTP	À préciser	Envoi de la fiche risques par e-mail	CCT si hors UE
Cal.com Inc.	USA	Prise de rendez-vous	CCT Commission UE
[HÉBERGEUR — à compléter]	À préciser	Hébergement du site	À documenter
Make.com	USA	Automatisation interne	CCT Commission UE
Airtable	USA	Gestion des données internes	CCT Commission UE
Notion	USA	Documentation interne	CCT Commission UE

Les transferts vers des pays tiers sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou le EU-US Data Privacy Framework lorsque applicable.

4.5 Durée de conservation

Données de contact et leads : 3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
Statistiques Plausible : données agrégées, sans profilage individuel (durée selon paramétrage du service)
Données Cal.com : durée nécessaire à la prise de rendez-vous + 1 an

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

Email : dpo@obiaconsult.fr · Délai de réponse : 30 jours max
Courrier : OBiA Consult, 54 rue Roederer, 57070 METZ

4.7 Réclamation CNIL

www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – 01 53 73 22 22

5. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie traceur sur obiaconsult.fr. La mesure d'audience repose sur Plausible Analytics, configuré sans cookies. Aucun bandeau de consentement n'est affiché : c'est un choix de conception assumé, cohérent avec notre positionnement en matière de protection des données. Le diagnostic IA utilise le stockage local de votre navigateur (sessionStorage). Consultez notre Politique de cookies pour le détail.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Cal.com, LinkedIn, etc.). OBiA Consult décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de données.