Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 01/01/2025 · Dernière mise à jour : juillet 2026 · Version 1.4

1. Responsable de traitement

OBiA Consult – Olivier BARRAS EI · SIRET : 939 737 698 00018 · 54 rue Roederer, 57070 Metz, France · serviceclient@obiaconsult.fr · +33 6 20 44 69 77 · DPO désigné : Olivier BARRAS – dpo@obiaconsult.fr

2. Finalités et base juridique des traitements

FinalitéDonnées concernéesBase juridique
Gestion des plannings et coordination clientNom, email, téléphoneArt. 6.1.b – contrat
Automatisation et optimisation administrativeDonnées professionnellesArt. 6.1.f – intérêt légitime
Facturation et suivi financierCoordonnées, facturationArt. 6.1.b – contrat
Conseil, audit et formationDonnées professionnellesArt. 6.1.b – contrat
Formulaire de contact (Formspree)Nom, organisation, email, message, score diagnosticArt. 6.1.a – consentement
Envoi de la fiche risques par e-mail (SMTP)Identité professionnelle, coordonnées, synthèse diagnosticArt. 6.1.a – consentement
Prise de rendez-vous (Cal.com)Nom, email, objet du RDVArt. 6.1.b – précontractuel
Mesure d'audience (Plausible Analytics, sans cookies)Données de navigation agrégées, non identifiantesArt. 6.1.f – intérêt légitime (exemption cookies CNIL)
Conformité réglementaireDonnées contractuellesArt. 6.1.c – obligation légale

3. Catégories de données traitées

  • Données d'identification professionnelle (nom, prénom, fonction, établissement)
  • Coordonnées professionnelles (email, téléphone)
  • Données liées au diagnostic IA (score, réponses) lorsque vous les transmettez volontairement
  • Informations de facturation

Aucune donnée de santé strictement médicale n'est traitée directement par OBiA Consult via le site obiaconsult.fr.

4. Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Sous-traitantPaysFinalitéGaranties
[HÉBERGEUR — à compléter]À préciserHébergement webÀ documenter avant mise en ligne
Plausible Insights OÜUE (Estonie)Mesure d'audience sans cookiesRGPD applicable
Formspree Inc.USAFormulaire de contactData Privacy Framework / CCT
Prestataire SMTPÀ préciserEnvoi e-mails transactionnelsCCT si hors UE
Cal.com Inc.USAPrise de rendez-vousCCT Commission UE
Make.com (Celonis)USAAutomatisation interneCCT Commission UE
Airtable Inc.USAGestion des donnéesCCT Commission UE
Notion Labs Inc.USADocumentationCCT Commission UE

5. Durée de conservation

CatégorieDurée de conservation
Données de contact et prospects3 ans après le dernier contact
Données contractuellesDurée du contrat + 5 ans
Données de facturation10 ans (obligation comptable légale)
Données issues des formulaires site (contact, fiche)3 ans après le dernier contact
Statistiques PlausibleSelon paramétrage du service (données agrégées)
Données Cal.comDurée nécessaire + 1 an

6. Sécurité des données

  • Chiffrement TLS/HTTPS sur l'ensemble du site
  • En-têtes de sécurité HTTP (HSTS, CSP, X-Content-Type-Options)
  • Variables d'environnement pour les secrets (SMTP, identifiants tiers)
  • Authentification multi-facteurs (MFA) sur les accès administrateurs
  • Pseudonymisation des données lorsque possible
  • Plan de reprise d'activité documenté

7. AIPD et DPO

Une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) a été réalisée conformément à l'article 35 du RGPD. Le Registre des Activités de Traitement (RAT) est maintenu à jour.

DPO désigné : Olivier BARRAS – dpo@obiaconsult.fr – Réponse garantie sous 30 jours.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.

Pour exercer vos droits : dpo@obiaconsult.fr · OBiA Consult, 54 rue Roederer, 57070 Metz. En cas de violation de données : notification à la CNIL et aux personnes concernées sous 72 heures.

9. Réclamation CNIL

www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – 01 53 73 22 22

Entrée en vigueur : 01/01/2025 – Dernière mise à jour : juillet 2026 – Version 1.4 · OBiA Consult – SIRET 939 737 698 00018

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